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L’archivage légal est l’obligation qui impose aux particuliers comme aux entreprises, de conserver des documents à titre de justificatif.

Particuliers comme entreprises sont tenus de conserver de nombreux documents à titre de preuve.
Le code civil, le code du commerce et le code fiscal reprennent ces obligations.

Les particuliers sont, entre autre, tenus de conserver leurs relevés de comptes et talons de chèques 30 ans.

Les entreprises, soumise au code du commerce, doivent conserver tous leurs documents commerciaux sur une décennie: contrats, commandes et documents relatifs aux transports de marchandises.

Documents commerciauxDurée de conservation selon le code du commerceDurée de conservation autres
Contrats commerciaux10 ansCode Civil : 30 ans (vice caché)
Accords industrielsx
Commandes clients/fournisseursCode Civil : 30 ans (vice caché)
Documents relatifs aux transports de marchandisesCode des impôts (douane) : 6 ans


Ces obligations sont renforcées depuis plusieurs années par des dispositions réglementaires imposant à de nombreuses entreprises de conserver les éléments de traçablilité : Principe de précaution qui permet d’éviter la propagation d’un défaut.

La tracabilité est particulièrement importante dans les secteurs de la santé (pharmaceutique, agro-alimentaire), l’industrie des transports, l'industrie financière…


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